Information.

Bonjour,

Vassillia a écrit:Et alors ? âme ou pas âme, ce forum a un propriétaire qui est en droit de faire ce qu'il en veut, via la modération.

Cette affirmation est fausse.
Quand j'ai eu l'information (Conseil de l'Europe et LégiFrance), je l'ai diffusée. Mais en fait c'est complètement passé inaperçu.

Bonjour
En quoi cette affirmation est elle fausse ?

Bonjour,
Parce que les "discussions" via internet ont le même statut juridique que toute autre discussion.
Donc, la notion de "propriété" pour un forum n'a pas de sens. ou plutôt, ne donne aucun droit supplémentaire ou particulier.

Votre "donc" ne m'est pas clair.

Le propriétaire ou l'administrateur (la personne qui le crée ou le gère) d'un forum n'a-t-il pas une responsabilité dans les messages qui y sont écrits et lus ?

Et techniquement parlant, le propriétaire ou l'administrateur ont bien des droits supplémentaires.

Bon, imaginons un bistrot. Bien-sûr, le propriétaire ou le gérant fait payer les consommations, par contre les clients peuvent parler de ce dont ils veulent, le propriétaire du bistrot n'est pas responsable. Par contre, si un client devient insupportable, il le mettra à la porte.
Les échanges sur internet, c'est pareil. Le texte est très clair sur ce point.
Les forums qui ont ouvert avant la publication de ces textes ont écrite des "chartes". Ces chartes ne sont plus opposables, seuls les termes de la loi sont applicables.
Quand j'ai eu l'information, il y a une dizaine d'années, j'en ai informé les forums que je fréquentais. On imagine facilement l'absence de réaction.

Mettre à la porte, empêcher les gens de parler dans ce bistrot, c'est bien un droit supplémentaire du propriétaire que les clients n'ont pas.
Idem pour les forums.

De plus, décréter des propos ou des actes insupportables peut être subjectif, dépendant du jugement du propriétaire...

Mais bien-sûr, tu as raison. D'ailleurs, ça tombe bien, c'est bientôt les élections européennes.

Quel rapport ?
Si vous vous contredisez, je n'y peux rien

Pour être clair, c'est pas moi qui ai écrit la loi.
Comme toute comparaison, elle est sujette à contradiction.
Les droits d'un propriétaire de forum sot les mêmes, concernant les discussions, que ceux d'un propriétaire de bistrot, c'est à dire ceux que la loi prévoit.