Poteau rentrant ?

https://www.youtube.com/watch?v=VEDUkLPUjbw

je suis tombé sur ce truc!
c'est marrant,
le permis de construire a été délivré par les services techniques,
tout de meme bien a eux de voir que le poteau rentrait., non ????

J'ai connu et subi une aventure kafkaienne .
Ma premiere installation professionnelle.
Je trouve un appartement de particulier, donc pas du professionnel pour m'installer
à l'époque au deuxième étage sans ascenseur.
Il y avait déjà au troisième étage un dentiste qui avait l'air d'avoir sa patientèle,
donc je me dis c'est jouable, car super emplacement centre ville près de la gare.
Immeuble des années je crois 1936, pas de place de parking.
J'obtiens la transformation en local professionnel.

Quelques décennies plus tard, je déménage.
Donc ce local au deuxième étage sans ascenseur est invendable pour une activité professionnelle
au vu des lois sur l'accès aux handicapés.Impossible de revendre en pro.
Je demande donc à revendre pour un achat immobilier à un particulier pour du logement,
commec'était le statut de l'appartement lors de mon achat, avant moi.
La mairie me stipule alors, pas de soucis, mais vous devez le revendre avec DEUX places de parking !!!!!Dans un périmètre de je sais plus trop, mais assez court.

Donc zéro place de parking lors de l'achat , je dois revendre en plein centre ville à 30 mètres de la gare, avec deux places de parking !!!!!!
Impossible d'en trouver une seule, alors deux?????

Bref beaucoup de batailles.
Je comprenais soudain pourquoi le dentiste parti à la retraite avant moi n'avait jamais revendu son appartement.
Personne ne connaissait la loi véritable, ni à la mairie, nil es agences immobilières.
Grace à gogole j'ai trouvé une loi
qui permettait à ma date d'achat de l'appartement de simplement céder le caractère professionnel, ce caractère professionnel devenant pour moi caduqye à la fin de mon exercice professionnel.
Mais pas pour le dentiste qui avait acheté avant moi, la loi ne s'appliquait pas.

Bref Kafka chez l'administration,
avec un type qui les yeux dans les yeux te demande de trouver deux places de parking là où il n' yen a pas, sinon pas de vente à un particulier,
et pas de vente à un professionnel pour raison de lois handicap.

Le truc a duré des semaines avant que je trouve le nom de la loi truc...
Mais les pros ne connaissaient pas
ni en agence immobilière, ni les notaires, ni les services techniques de la mairie....

Salut Beagle,
Oui, je te l'accorde, c'est Kafkaïen. Je ne veux prendre la défense de personne, mais il y a deux principes en droit
1- la loi n'est pas rétroactive, c'est à dire que si la loi a changé à un instant donné, elle devient applicable, même si elle n'existait pas au moment d'une action précédente.
2- nul n'est censé ignorer la loi.

Il y a un exemple classique dans ce type de situation : une société a un système de lavage, de voiture par exemple, disons la place pour 2 voitures. Le système est ancien, correct mais ne correspond pas à la règlementation actuelle. Cette société souhaite installer une 3è aire de lavage : elle ne pourra le faire qu'à la condition de mettre la totalité en conformité, quel que soit le coût.

Dans le cas du procès concernant le poteau, il me semble bien que le propriétaire a essayé de contourner la loi. Traditionnellement les poteaux électriques sont implanté sur le domaine privé, contre rémunération naturellement pour compenser la perte de jouissance. A sa place, j'aurais été plus clair, j'aurais fait un courrier recommandé avec l'explication de la toiture traversée par le poteau. EDF aurait accepté ou non.
Mais, c'est vrai, c'est un truc marrant. Par contre, la construction sur le domaine public me parait plus grave, de même que la construction plus haut que prévu. Concernant le nombre d'appartements, quatre au lieu de un, je ne suis pas compétent, mais je pense que la destination prévue n'est pas respectée, puisqu'il y a forcément des partie communes non prévues, ou simplement des accès séparés.

"https://www.bvoltaire.fr/point-de-vue-condamne-pour-avoir-maitrise-et-sequestre-un-cambrioleur/?fbclid=IwAR1qbq9Bigzxy-UbcoCVr31yxVG668u4uHsjClMLarVYuQAlygM9WZ30Ri4

c'est drole aussi, non?

Et bon anniversaire Pierre !!!

Salut Beagle,
Oui marrant. Je me souviens d'une histoire comparable.
Quelqu'un avait une maison avec une véranda couverte d'une verrière. un cambrioleur a voulu s'introduire dans la maison, il est monté (imprudemment) sur la verrière et s'est cassé la g..... Il a porté plainte contre le propriétaire.
Bonne soirée.